Pour une autre réforme des retraites, moderne, réaliste et positive.
Le monde change. La réforme des retraites doit accompagner ces changements et anticiper les évolutions à venir.
Fruit d’un consensus entre les caisses de retraites adhérentes à Pro’Action Retraite, qui s’inscrivent dans la volonté du Président de la République, la réforme proposée dessine un système responsable et solidaire. Un système de retraite en phase avec les évolutions de la société, qui voit et verra augmenter fortement dans les années à venir le nombre de ses actifs indépendants comme, déjà, en Europe et en Amérique du Nord.
Ainsi, Pro’Action Retraite propose une troisième voie, contre l’immobilisme et contre l’étatisation du système existant, qui prend en compte la nouvelle donne du travail de demain : de plus en plus de micro entrepreneurs, de plus en plus d’indépendants.
Des indépendants qui font face, seuls, à leur avenir, en finançant sur leur chiffre d’affaires le coût de leur protection sociale, et qui supportent en même temps le poids des investissements nécessaires à leur activité, tandis que les salariés partagent le coût de leur protection sociale avec leurs employeurs.
Cette alternative défend une philosophie, qui est celle de la liberté, de l’équité, de la responsabilité, de l’efficacité, de la modernité.
Loin des régimes spéciaux, qui consentent des dérogations aux salariés qui en relèvent, la solution proposée par Pro’Action Retraite répond aux objectifs du Président de la République : renforcer les solidarités, renforcer l’équité de notre système de protection sociale, apporter à nos concitoyens la garantie d’une lisibilité de leurs droits futurs et faciliter leur mise en œuvre pour rétablir la confiance de tous. Cette alternative est en phase avec ce qui se fait chez nos voisins européens, conforme aux recommandations de la Banque Mondiale. Elle répond aux enjeux de solidarité avec tous les Français et leur apporte des réponses complémentaires spécifiques.
La 3ème voie de Pro’Action Retraite : Liberté, responsabilité, équité, efficacité, modernité.
Un même régime de base pour tous, dans la limite de 40 000 euros annuels, complété par un dispositif professionnel obligatoire dès le premier euro cotisé, les deux régimes gérés et pilotés dans une gouvernance par les parties prenantes et partagée avec l’État.
Créative, innovante et courageuse, cette réforme représente une véritable sortie de crise, en n’éludant aucune question. Réversion, mécanismes complémentaires d’action sociale, dépendance : les réponses aux grands enjeux du 21ème siècle sont appréhendés grâce à l’expérience et aux compétences des régimes de retraite professionnels, qui gèrent depuis 70 ans, de façon efficace, prudentielle et prospective, les retraites des professionnels libéraux et indépendants. Ces indépendants et libéraux, parce qu’ils sont de véritables tiers de confiance, au service des Français au quotidien, sont, au cœur de l’économie française, des acteurs crédibles, légitimes et fiables.
Parce qu’ils sont responsables, ils s’engagent d’ailleurs eux-mêmes dans une profonde évolution de leurs propres régimes, pour aller dans le sens d’une meilleure solidarité avec tous. Ils acceptent ainsi de renoncer à leur régime de base pour un mode unique et universel conforme à l’esprit de la réforme voulu par le Président de la République. C’est ainsi que leurs propositions ouvrent une véritable 3ème voie, pour un système de retraite ouvert, responsable et solidaire, pour construire la protection sociale du 21ème siècle.
Un système d’avenir
Ce système repose sur deux piliers, conformément aux recommandations de la Banque mondiale, de l’OCDE et du Conseil économique et social européen.
UN RÉGIME DE BASE UNIVERSEL ET SOLIDAIRE, par répartition et en points, dans la limite de 40 000 euros (1 PASS), géré collégialement entre l’État et les représentants des salariés et des professionnels indépendants.
- SOLIDARITÉ : mêmes règles et mêmes droits pour tous, pour 1 euro cotisé.
- ÉQUITÉ : prise en compte des spécificités professionnelles et des parcours des non-salariés dans le calcul des cotisations.
- RESPONSABILITÉ : rendement mesuré, légèrement plus faible que les régimes de base actuels ; constitution de réserves grâce à la mutualisation de la part des réserves prudentielles constituées dans le cadre du régime de base des caisses professionnelles.
- EFFICACITÉ : niveau de service rendu exigeant, pour renforcer l’accessibilité aux droits et la transparence, notamment en matière de prévisibilité des droits.
DES RÉGIMES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRES, PROFESSIONNELS, OBLIGATOIRES, efficaces et modernes, financés en répartition, en répartition provisionnée ou en capitalisation, adaptés aux spécificités professionnelles et gérés par les professionnels eux-mêmes.
- ÉQUITÉ : cotisation dès le 1er euro et dans des conditions d’acquisition de droits identiques pour tous les affiliés, quel que soit leur âge ou leur situation personnelle. Ouverture aux salariés qui exercent aux côtés des indépendants.
- RESPONSABILITÉ : gouvernance représentative, démocratiquement élue et impliquée, pour une gestion et un pilotage autonomes et prudentiels, sous le contrôle de l’État. Conservation des réserves et constitution d’un fonds de garantie permettant la mise en œuvre d’une solidarité interprofessionnelle entre non salariés.
- EFFICACITÉ : dans la continuité des régimes existants, couverture sociale de haut niveau pour les ayants-droits et les assurés en situation difficile : réversion sans condition de ressources, financement de la perte d’autonomie.
- MODERNITÉ : démarche de simplification, de transparence et d’efficience des modes de gestion, de gouvernance et de pilotage des régimes de retraite, à leur niveau et dans le cadre plus général de l’harmonisation des systèmes de retraite.
En savoir plus sur le scénario proposé par Pro’Action Retraite
