Nous nous inscrivons dans la réforme voulue par le Président de la République. Nous faisons nôtres ses enjeux : renforcer la solidarité, renforcer l’équité de notre protection sociale, garantir à nos concitoyens la lisibilité de leurs droits futurs et faciliter leur mise en œuvre, pour rétablir la confiance de tous.
La confiance :
La réforme ne doit pas entamer la confiance des affiliés dans la pérennité de leur retraite. Or, toute atteinte aux réserves constituées au fil des années par nos caisses, sans aide de l’État, avec responsabilité, au prix d’efforts soutenus, serait considérée comme une atteinte grave au contrat de confiance. Ces réserves ont été constituées pour anticiper et piloter les chocs démographiques et les aléas de la conjoncture économique. Elles permettent ainsi d’assurer la sécurité des prestations à payer dans un contexte économique difficile. Nous ne comprendrions pas et n’accepterions pas que ces réserves soient mutualisées au profit de professions qui n’ont pas fait les mêmes efforts.
L’équité
La solidarité interprofessionnelle doit être juste. Le principe d’équité assigné à la réforme serait entaché si l’on exigeait de nous, qui partons à la retraite aux alentours de 65 ans en moyenne, que nous contribuions sans contrepartie au financement des pensions servies à des retraités partis en retraite à 57 ans (hors situation de pénibilité). Ceux qui ont été les plus prudents financeraient ainsi ceux dont les droits ont été octroyés de manière plus généreuse et moins responsable.
Un professionnel indépendant évolue dans un contexte professionnel nécessairement différent de celui d’un agent public ou d’un salarié du secteur privé. Mettre dans un moule unique toute la population active serait une négation des différences qui pourraient se gérer beaucoup mieux autrement. La convergence des régimes vers un système commun n’exclut pas l’existence de plusieurs régimes pour tenir compte des particularités ou spécificités propres à certaines professions. À cet égard, l’expérience des pays européens qui ont mis en place un régime universel doit nous servir d’exemple. L’universalité ne signifie pas unicité ni uniformité.
La reconnaissance de notre rôle
Notre contribution économique et sociale au service de nos concitoyens ne doit pas être ignorée. Nous sommes des tiers de confiance. Le mode de consultation organisé par le HCRR a montré ses limites et témoigne d’un déni de démocratie et de légitimité des élus des institutions, par ailleurs illustré par le mouvement social actuel, qui trouve l’une de ses origines dans le peu de crédit que les pouvoirs publics accordent aux corps intermédiaires. Nous avons le sentiment d’un scénario préétabli et d’une volonté de passer en force. Si la référence au régime universel reste présente dans les communications du Haut-Commissariat, cet objectif prioritaire semble désormais se transformer en un parti pris visant à mettre en œuvre un « régime unique étatique ».
Nous ne nous reconnaissons pas dans cette vision réductrice du projet de réforme.
Nous considérons que réformer notre système de retraite, c’est construire la protection sociale du 21ème siècle, en prenant en compte les évolutions économiques, sociales et sociétales. Le salariat n’est plus la seule référence. Les professionnels indépendants, en France comme partout en Europe, sont des acteurs économiques majeurs et participent à la croissance des économies nationales. Les libéraux accompagnent au quotidien nos concitoyens dans leur vie quotidienne : accès au droit, santé, activité économique. Le choix de l’uniformité ne saurait donc être le modèle du 21ème siècle qui doit allier solidarité et liberté.
Nous souhaitons que soient prises en compte, dans le champ de la protection sociale, les spécificités professionnelles, les caractéristiques et les valeurs professionnelles des indépendants.
Nous souhaitons apporter la force, la pertinence, la modernité de notre régime complémentaire pour une réforme qui allie solidarité, liberté et efficience économique et sociale.
Notre volonté est d’imaginer l’avenir ensemble, de contribuer activement à la réforme par un apport structuré, ouvert, légitime et engagé.